La cassation rejette le pourvoi — condamnation confirmée
Ce 26 novembre 2025, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Affaire Bygmalion. Ainsi, la peine prononcée en appel devient définitive.
Sarkozy avait été condamné en appel le 14 février 2024 à un an de prison, dont six mois ferme, pour financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012.
Avec le rejet du recours, l’ancienne décision ne peut plus être contestée dans le cadre de la justice nationale. Sarkozi devra donc purger la peine, selon les modalités décidées par le juge d’application des peines.
Quelles conséquences pour l’ancien président ?
La condamnation implique six mois ferme, aménageables sous bracelet électronique ou détention à domicile. L’ancien président ne devrait pas retourner à la prison s’il bénéficie d’un aménagement.
C’est la deuxième condamnation pénale définitive pour Nicolas Sarkozy — après celle dans l’affaire des écoutes, dite affaire « Bismuth ».
Cette décision pèse lourd sur sa carrière et son image. Même s’il conteste avoir personnellement ordonné les dépassements de budget, la Cour considère que, en tant que candidat, il était responsable des comptes.
Quel contexte pour l’affaire Bygmalion ?
En 2012, la campagne perdue de Sarkozy avait largement dépassé le plafond légal de dépenses — 22,5 millions d’euros —, atteignant environ 43 millions d’euros.
Pour masquer ce dépassement, un système de double facturation via des conventions fictives avait été mis en place par l’ancienne direction du parti, imputant une vaste part des coûts aux structures du parti.
Sarkozy n’était pas accusé d’avoir organisé le système, mais d’en avoir profité comme candidat — la Cour estime que cette qualité suffit à le rendre pénalement responsable.
Ce que ce jugement signifie pour l’avenir judiciaire
Cet arrêt définitif intervient alors que Sarkozy affronte d’autres procédures, notamment celle relative au financement présumé de sa campagne de 2007 par le régime libyen.
Sa situation judiciaire reste donc extrêmement chargée. L’ancien président n’a plus d’autre recours en France dans l’affaire Bygmalion. Il peut éventuellement se tourner vers la Cour européenne des droits de l’homme, mais cette voie n’a pas d’effet suspensif.
Les 3 choses à retenir
- La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion, rendant sa condamnation définitive.
- Il est condamné à un an de prison, dont six mois ferme, aménageables — une peine qui devrait s’exécuter sous bracelet électronique ou détention à domicile.
- Cette condamnation s’ajoute à un lourd dossier judiciaire, entre autres l’affaire libyenne, et marque un tournant dans sa carrière politique et judiciaire.
