Le vote n’a pas eu lieu faute de temps, et il devrait se solder par un rejet. Prévu le mardi 3 novembre, le vote solennel sur la partie « recettes » du budget 2027 a été reporté plus tard dans la semaine : les députés n’avaient pas fini d’examiner les amendements. Un rejet massif est attendu, comme en commission des finances le 9 octobre.
Le calendrier à retenir
- 17 novembre à minuit : fin du délai de 40 jours de l’Assemblée pour la première lecture
- 12 au 18 novembre : le Sénat examine le budget de la Sécurité sociale
- 20 novembre au 9 décembre : le Sénat examine le budget de l’État
- Mi-décembre : commission mixte paritaire pour trouver une version commune
- 17 décembre à minuit : fin du délai de 70 jours ouvrant, en théorie, la voie aux ordonnances
Les quatre scénarios
- Le rejet : si la partie recettes est rejetée, tout le budget est considéré comme rejeté en première lecture, et le gouvernement transmet sa version initiale au Sénat
- Le 49.3 : peu probable à ce stade, il reste possible en nouvelle lecture, au risque d’une motion de censure
- Les ordonnances : la Constitution les autorise si le Parlement ne s’est pas prononcé en 70 jours, mais pas en cas de rejet ; elles n’ont jamais été utilisées sous la Ve République
- La loi spéciale : la voie suivie fin 2024 et fin 2025, qui permet de continuer à prélever les impôts au 1er janvier en attendant un vrai budget
Ce que ça change pour vous
En cas de rejet, les mesures votées par les députés, comme la TVA à 5,5 % sur l’électricité ou la suppression de la hausse de TVA sur les abonnements de télévision payante, ne figureraient pas dans le texte transmis au Sénat. Elles pourraient y être redéposées, mais rien ne garantit leur survie. Quel que soit le scénario, vos impôts continueront d’être prélevés au 1er janvier.
Questions fréquentes
Pourquoi le vote du budget a-t-il été reporté ?
Parce que les députés n’avaient pas fini d’examiner les amendements de la partie recettes, prévue au vote le 3 novembre 2026.
Que se passe-t-il si la partie recettes est rejetée ?
Tout le budget est considéré comme rejeté en première lecture et le gouvernement transmet sa version initiale au Sénat.
Le gouvernement peut-il passer le budget par ordonnances ?
En théorie, si le Parlement ne s’est pas prononcé en 70 jours, soit le 17 décembre à minuit, mais pas en cas de rejet. Cela n’est jamais arrivé sous la Ve République.
Les impôts seront-ils prélevés en janvier sans budget ?
Oui. Une loi spéciale, comme fin 2024 et fin 2025, permet de continuer à percevoir les impôts au 1er janvier.
L’avis de Minute Actu
Troisième automne de suite, le même film : des semaines de débats, des mesures votées puis effacées, et une loi spéciale en fin d’année. Ce n’est plus une crise budgétaire, c’est devenu une méthode, et elle use la confiance dans tout ce que l’Assemblée vote.
3 points à retenir
- Le vote de la partie recettes, prévu le 3 novembre, est reporté ; un rejet est attendu.
- Délais : 17 novembre pour l’Assemblée, 17 décembre pour la voie des ordonnances.
- En cas de rejet, la TVA à 5,5 % sur l’électricité disparaît du texte transmis au Sénat.
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