Le Sénat a franchi un cap.
Le 20 janvier, les sénateurs ont adopté un durcissement majeur de la loi anti-squat, avec un objectif clair : réduire drastiquement les délais d’expulsion des occupants illégaux.
Désormais, un squatteur pourra être expulsé en 72 heures, contre parfois plus de six mois auparavant.
Une définition du squatteur profondément modifiée
Jusqu’ici, la loi imposait une double condition.
Une personne devait s’introduire ET se maintenir illégalement dans un logement pour être reconnue comme squatteur.
Cette définition laissait de nombreuses situations hors du cadre légal.
Elle excluait notamment les squatteurs de type Airbnb, ou certains occupants entrés sans effraction visible.
Résultat : des propriétaires se retrouvaient bloqués pendant des mois, sans solution rapide.
Une nouvelle règle beaucoup plus stricte
Avec le vote du Sénat, le cadre change totalement.
Désormais, toute personne qui s’introduit OU occupe illégalement un bien sera qualifiée de squatteur.
Cette évolution juridique simplifie la procédure.
Elle permet aux autorités d’agir beaucoup plus vite.
Concrètement, l’expulsion pourra intervenir sous 72 heures, sans passer par de longues démarches judiciaires.
Une mesure étendue à tous les types de biens
Autre changement important.
La loi ne concerne plus uniquement les logements d’habitation.
Le texte s’applique aussi aux locaux commerciaux, agricoles et professionnels.
Les entreprises, exploitants et propriétaires fonciers bénéficient donc du même niveau de protection.
Cette extension répond à des situations de plus en plus fréquentes sur le terrain.
Un signal fort envoyé aux propriétaires
Avec cette réforme, le Sénat envoie un message clair.
Le droit de propriété reprend le dessus face aux occupations illégales.
Pour les propriétaires, cette loi représente un soulagement.
Elle promet des procédures plus rapides et moins coûteuses.
Reste désormais une étape essentielle.
La confirmation définitive du texte et sa mise en application concrète.
Les 3 choses à retenir
- Le Sénat permet désormais l’expulsion d’un squatteur sous 72 heures.
- La définition du squat inclut toute occupation illégale, même sans maintien prolongé.
- La mesure s’étend aux logements, locaux commerciaux, agricoles et professionnels.
