Nouvel épisode judiciaire dans l’affaire Patrick Bruel. La cour d’appel de Versailles a confirmé ce mercredi 16 septembre l’allègement du contrôle judiciaire du chanteur, qui reste ainsi autorisé à voyager à l’étranger. Une décision contestée par le parquet de Nanterre et très mal accueillie par plusieurs femmes qui accusent l’artiste de violences sexuelles. Leurs avocates évoquent depuis plusieurs semaines leur « incompréhension » face à une mesure qu’elles jugent difficilement compréhensible au regard des procédures en cours. Patrick Bruel, mis en examen dans quatre dossiers distincts, conteste l’ensemble des faits qui lui sont reprochés et reste présumé innocent.
Patrick Bruel pourra continuer à voyager à l’étranger
La cour d’appel de Versailles a tranché.
Patrick Bruel reste autorisé à quitter le territoire français, comme il le demandait depuis plusieurs mois.
Cette possibilité lui avait initialement été interdite dans le cadre de son contrôle judiciaire.
Mais le 21 juillet dernier, le juge d’instruction avait accepté une demande de ses avocats et prononcé une mainlevée partielle de cette interdiction.
Le parquet de Nanterre avait immédiatement fait appel.
Ce mercredi 16 septembre, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles a finalement confirmé l’assouplissement.
Le chanteur de 67 ans pourra donc se déplacer hors de France tout en restant soumis aux autres obligations de son contrôle judiciaire.
Le parquet était opposé à cet assouplissement
La décision était loin de faire l’unanimité au sein de la justice.
Le ministère public avait contesté la levée de l’interdiction de sortie du territoire après la décision du juge d’instruction.
Une audience s’était tenue à la mi-août devant la chambre de l’instruction afin d’examiner cet appel.
La cour a finalement décidé de ne pas suivre la position du parquet et de maintenir l’autorisation accordée à Patrick Bruel.
Il ne s’agit toutefois ni d’un abandon des poursuites, ni d’une décision sur la culpabilité ou l’innocence du chanteur.
La mesure concerne uniquement les conditions dans lesquelles Patrick Bruel reste placé sous contrôle judiciaire pendant l’instruction.
« Incompréhension » et colère chez plusieurs plaignantes
Avant même la décision définitive de la cour d’appel, l’assouplissement accordé en juillet avait provoqué de très fortes réactions.
Plusieurs plaignantes avaient fait part de leur incompréhension.
Une femme qui accuse notamment Patrick Bruel d’une tentative de viol à Bruxelles avait ainsi jugé « irrespectueux » d’avoir appris après coup que le chanteur avait été autorisé à voyager à l’étranger.
Me Corinne Herrmann, avocate de plusieurs femmes accusant Patrick Bruel, dont Flavie Flament, avait également publiquement dénoncé la décision.
Les avocats du chanteur avaient répondu à cette polémique en assurant qu’il n’avait bénéficié d’« aucun passe-droit » et que l’assouplissement avait été obtenu dans le cadre normal de la procédure judiciaire.
Quatre mises en examen
La situation judiciaire de Patrick Bruel reste particulièrement lourde.
Le chanteur est actuellement mis en examen dans quatre affaires distinctes, notamment pour des faits qualifiés de viol, tentative de viol, agression sexuelle et harcèlement sexuel.
Dans quatre autres dossiers, il bénéficie du statut de témoin assisté, statut juridiquement moins incriminant qu’une mise en examen.
D’autres plaintes ont par ailleurs été déposées ou annoncées au cours des dernières semaines.
Le Monde rapportait notamment que les faits dénoncés en Belgique et en Suisse avaient été intégrés à l’information judiciaire française pendant l’été.
Patrick Bruel conteste fermement l’ensemble des accusations.
À ce stade de la procédure, aucune condamnation n’a été prononcée concernant ces dossiers et le chanteur bénéficie de la présomption d’innocence.
Pourquoi la justice l’autorise-t-elle à quitter la France ?
C’est probablement le point qui suscite le plus d’incompréhension dans le public.
Une mise en examen ne signifie pas automatiquement qu’une personne doit être interdite de quitter le territoire.
Le contrôle judiciaire est constitué d’obligations et d’interdictions décidées par les magistrats en fonction des nécessités concrètes de l’enquête : risque de fuite, risque de pression sur les témoins ou les plaignants, nécessité de rester disponible pour les actes judiciaires, entre autres.
Dans le cas de Patrick Bruel, l’interdiction de sortie du territoire avait initialement été imposée.
Ses avocats en ont ensuite demandé la levée partielle.
Le juge d’instruction leur a donné raison le 21 juillet et, désormais, la cour d’appel confirme cette décision malgré l’opposition du parquet.
Cela ne préjuge donc pas de l’issue des différentes enquêtes.
Ses avocats dénoncent l’idée d’un « passe-droit »
Face aux critiques, la défense de Patrick Bruel avait déjà réagi très fermement.
Ses avocats, Mes Céline Lasek, Fanny Colin et Christophe Ingrain, avaient assuré que leur client ne bénéficiait d’aucun traitement privilégié.
Selon eux, l’allègement de son contrôle judiciaire résulte d’une procédure classique : une demande déposée par la défense, examinée puis acceptée par un magistrat.
Ils rappellent également que Patrick Bruel répond aux convocations judiciaires et continue de contester les accusations portées contre lui.
La décision rendue ce mercredi par la cour d’appel vient désormais conforter juridiquement cet assouplissement.
Une tournée pourtant annulée
La décision intervient dans un contexte très particulier.
Patrick Bruel a annoncé début septembre l’annulation de sa tournée « Alors regarde 35 », qui devait comprendre 35 concerts à partir du mois d’octobre.
Son contrôle judiciaire ne lui interdisait pourtant pas de monter sur scène.
Le chanteur a expliqué faire le « choix de l’apaisement », après plusieurs semaines de contestations, notamment de la part d’associations féministes et de responsables politiques locaux.
La décision d’annuler les concerts relève donc d’un choix distinct de son contrôle judiciaire.
Patrick Bruel peut aujourd’hui juridiquement voyager à l’étranger, mais sa grande tournée française prévue cet automne reste annulée.
Le vrai sujet
La polémique autour de cette décision illustre surtout une confusion fréquente entre contrôle judiciaire et jugement sur le fond.
Pour les plaignantes, voir Patrick Bruel obtenir le droit de voyager alors que plusieurs procédures sont toujours en cours peut être vécu comme un signal difficile à comprendre.
Le parquet de Nanterre lui-même considérait que l’interdiction de quitter la France devait être maintenue et a donc contesté sa levée.
La défense avance exactement l’argument inverse : maintenir une restriction n’est justifié que si les nécessités de la procédure l’exigent. Les avocats de Patrick Bruel rejettent ainsi toute idée de traitement de faveur.
Et la cour d’appel vient de leur donner raison sur cette question précise.
Mais cette décision ne dit rien de la véracité des accusations.
Elle ne signifie pas que la justice considère les plaintes infondées, pas plus qu’elle ne signifie que Patrick Bruel a été innocenté.
Les investigations se poursuivent et la question centrale, celle des faits dénoncés par les différentes femmes et de leur éventuelle qualification pénale, reste entièrement ouverte.
C’est cette distinction qui est essentielle : Patrick Bruel vient de remporter une bataille concernant les modalités de son contrôle judiciaire, pas le dossier judiciaire sur le fond.
3 points à retenir
- La cour d’appel de Versailles a confirmé ce 16 septembre l’allègement du contrôle judiciaire de Patrick Bruel, qui reste autorisé à voyager à l’étranger malgré l’appel du parquet de Nanterre.
- Plusieurs plaignantes et leurs avocates ont exprimé leur incompréhension et leur colère face à cet assouplissement, tandis que les avocats du chanteur assurent qu’il n’a bénéficié d’« aucun passe-droit ».
- Patrick Bruel est mis en examen dans quatre dossiers et témoin assisté dans quatre autres. Il conteste les faits qui lui sont reprochés et demeure présumé innocent.
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