Rachida Dati jugée pour corruption : pourquoi les 900 000 euros versés par Renault-Nissan sont au cœur de son procès

En octobre 2009, Rachida Dati signe une convention d’honoraires avec Renault-Nissan BV (RNBV), filiale néerlandaise de l’alliance Renault-Nissan alors dirigée par Carlos Ghosn.

Elle exerce à cette époque comme avocate et vient également d’être élue députée européenne.

Entre 2010 et 2012, elle perçoit au total 900 000 euros de RNBV dans le cadre de cette convention.

C’est la véritable nature de ces prestations qui se trouve aujourd’hui au cœur du procès.

Rachida Dati affirme avoir effectué un travail parfaitement légal d’avocate.

L’accusation défend une tout autre lecture.

Des prestations d’avocate ou du lobbying ?

Les enquêteurs et juges d’instruction se sont interrogés sur les prestations correspondant aux sommes versées.

Selon l’ordonnance de renvoi rapportée par Le Monde, les investigations n’ont permis d’identifier que très peu de preuves de l’existence et de la réalité des prestations réalisées dans le cadre de la convention.

Les magistrats soupçonnent en réalité Rachida Dati d’avoir utilisé sa position de députée européenne pour intervenir au bénéfice des intérêts de Renault-Nissan au Parlement européen.

L’accusation estime ainsi que la convention d’avocate aurait pu dissimuler une activité incompatible avec les obligations attachées à son mandat.

Transparency International France, qui s’est constituée partie civile, résume ainsi la thèse poursuivie : les 900 000 euros n’auraient pas rémunéré une véritable activité juridique mais des interventions menées au bénéfice du constructeur automobile au Parlement européen.

Ce sera au tribunal de déterminer si cette accusation est fondée.

Rachida Dati conteste les accusations

Rachida Dati a toujours nié avoir commis une infraction.

Sa défense soutient qu’elle a réellement effectué les prestations juridiques prévues et qu’elle n’a pas exercé illégalement une activité de lobbying pour Renault-Nissan.

Elle bénéficie, comme tout prévenu, de la présomption d’innocence jusqu’à une éventuelle condamnation définitive.

Le procès doit donc permettre aux magistrats d’examiner concrètement les prestations réalisées, les échanges intervenus avec Carlos Ghosn et Renault-Nissan ainsi que les actions de l’ancienne eurodéputée au Parlement européen.

La défense prévoit notamment de faire entendre plusieurs témoins.

Carlos Ghosn également jugé… mais absent

Rachida Dati n’est pas la seule personne renvoyée devant le tribunal.

L’ancien patron de Renault-Nissan Carlos Ghosn est également poursuivi dans cette affaire, notamment pour corruption active et abus de pouvoir.

Mais contrairement à Rachida Dati, il ne devrait pas prendre place sur le banc des prévenus.

Carlos Ghosn vit au Liban, où il s’est réfugié après sa spectaculaire fuite du Japon en décembre 2019. Il est visé par des mandats d’arrêt et doit être jugé en son absence dans ce dossier.

L’accusation devra notamment déterminer si un véritable « pacte de corruption » a existé entre les deux protagonistes.

Que risque Rachida Dati ?

Les enjeux judiciaires sont considérables.

Rachida Dati est notamment jugée pour corruption passive d’une personne investie d’un mandat électif, trafic d’influence passif, mais également pour recel d’abus de pouvoir et d’abus de confiance.

Pour les faits de corruption passive qui lui sont reprochés, elle encourt jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 450 000 euros d’amende, ainsi qu’une peine complémentaire d’inéligibilité.

Il s’agit toutefois des peines maximales prévues : elles ne constituent évidemment pas une indication de la décision que rendra le tribunal.

Un procès prévu jusqu’au 28 septembre

Le procès doit se dérouler devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris, du 16 au 28 septembre 2026, sur plusieurs demi-journées d’audience.

Rachida Dati avait multiplié les recours et demandes d’actes pendant l’instruction.

En avril dernier, la cour d’appel de Paris avait notamment rejeté un recours visant à empêcher son renvoi devant le tribunal correctionnel.

Après plusieurs années de bataille procédurale, le dossier arrive donc désormais sur le fond devant les juges.

Le vrai sujet

La question que devra trancher le tribunal peut finalement se résumer assez simplement : pourquoi Renault-Nissan a-t-il versé 900 000 euros à Rachida Dati alors qu’elle était députée européenne ?

La réponse de la défense est claire : pour un véritable travail d’avocate.

La thèse de l’accusation est radicalement différente : les honoraires auraient en réalité rémunéré, au moins en partie, l’utilisation de son mandat et de son influence au bénéfice du groupe automobile.

Toute la difficulté sera donc de déterminer ce qui a concrètement été réalisé en échange de ces 900 000 euros.

Le dossier pose également une question plus large sur la frontière entre activité professionnelle privée et exercice d’un mandat public.

Un élu peut conserver certaines activités professionnelles. Mais il ne peut évidemment pas être rémunéré par un intérêt privé en contrepartie de l’utilisation de son mandat ou de son influence publique.

C’est précisément cette frontière que les magistrats devront examiner au cours des prochaines audiences.

Et il faudra distinguer pendant tout le procès les accusations du PNF et des juges d’instruction des faits qui seront finalement retenus, ou écartés, par le tribunal.

Rachida Dati conteste les infractions qui lui sont reprochées. À partir de ce mercredi, ce ne sont donc plus seulement les soupçons accumulés pendant l’instruction qui seront débattus : l’accusation et la défense vont désormais confronter leurs versions publiquement devant les juges.