France Travail écope d’une lourde sanction.
La CNIL inflige une amende de 5 millions d’euros à l’organisme public pour défaillances dans la sécurité des données personnelles des chercheurs d’emploi.
Cette décision marque un signal fort en matière de protection des données.
Des failles dans la protection des données
D’abord, la CNIL pointe des manquements répétés aux obligations de sécurité.
France Travail n’a pas suffisamment protégé des informations sensibles liées aux demandeurs d’emploi.
Ces données concernaient notamment l’identité, la situation professionnelle et des éléments personnels.
La CNIL estime que les mesures techniques et organisationnelles mises en place restaient insuffisantes.
Une exposition prolongée des informations
Ensuite, l’autorité relève une exposition prolongée des données, sans réaction adaptée dans des délais raisonnables.
Cette situation a accru les risques d’accès non autorisé et d’utilisation frauduleuse.
Pour la CNIL, France Travail devait anticiper davantage.
L’organisme devait aussi corriger plus rapidement les vulnérabilités identifiées.
Une sanction financière dissuasive
Par ailleurs, le montant de l’amende atteint 5 millions d’euros.
La CNIL justifie ce niveau par la sensibilité des données concernées et le nombre élevé de personnes impactées.
Cette sanction vise aussi à rappeler les obligations strictes du RGPD.
Les organismes publics doivent appliquer les mêmes exigences que les acteurs privés.
Un rappel à l’ordre pour les services publics
Enfin, cette décision envoie un message clair.
La protection des données personnelles ne constitue pas une option.
France Travail devra renforcer ses dispositifs de sécurité.
L’organisme devra aussi restaurer la confiance des chercheurs d’emploi.
La CNIL entend ainsi prévenir de nouveaux manquements à l’avenir.
Les 3 choses à retenir
- La CNIL inflige une amende de 5 millions d’euros à France Travail.
- L’autorité reproche des failles dans la sécurité des données des chercheurs d’emploi.
- Cette sanction rappelle l’obligation de protection des données, y compris pour les services publics.
