Vingt-cinq ans après les attentats du 11 septembre 2001, Zacarias Moussaoui veut revenir en France. Le Français de 58 ans, condamné à la réclusion à perpétuité aux États-Unis pour son rôle dans la préparation des attaques, demande officiellement à être transféré dans une prison française pour y purger le reste de sa peine.
Son avocat, Me Romain Ruiz, a transmis ce vendredi 4 septembre une requête au ministère français de la Justice.
Zacarias Moussaoui est actuellement détenu dans une prison fédérale de très haute sécurité du Colorado, où il purge une peine de réclusion à perpétuité.
Il ne demande pas sa remise en liberté.
Son objectif est de continuer à exécuter sa condamnation, mais sur le territoire français.
Une requête envoyée au garde des Sceaux
La démarche est désormais officielle.
Selon les informations révélées par RMC et confirmées par l’AFP, l’avocat de Zacarias Moussaoui a adressé vendredi matin sa demande à la Chancellerie.
La procédure s’appuie sur une convention bilatérale conclue en 1983 entre la France et les États-Unis, qui permet sous certaines conditions le transfèrement de personnes condamnées entre les deux pays.
Mais cela ne signifie absolument pas que son retour en France est acquis.
Un transfert nécessiterait notamment l’accord des autorités françaises et américaines.
Et une source judiciaire citée par l’AFP dit douter que Washington accepte de transférer le seul homme condamné aux États-Unis dans le dossier des attentats du 11-Septembre.
Qui est Zacarias Moussaoui ?
Né en France, Zacarias Moussaoui avait été arrêté aux États-Unis quelques semaines avant les attentats du 11 septembre 2001.
Il avait notamment attiré l’attention après s’être inscrit dans une école de pilotage.
Les attaques contre le World Trade Center et le Pentagone ont ensuite fait près de 3 000 morts.
Moussaoui a finalement été condamné en 2006 à la réclusion à perpétuité, échappant à la peine de mort.
Sa condamnation a ensuite été confirmée en appel en 2010.
Il reste aujourd’hui la seule personne condamnée par la justice américaine pour les attentats du 11-Septembre.
Son avocat dénonce ses conditions de détention
Pour justifier sa demande de transfert, son avocat invoque plusieurs « circonstances exceptionnelles ».
Il conteste notamment les conditions dans lesquelles le procès de son client s’est déroulé et s’appuie sur des documents relatifs au 11-Septembre déclassifiés aux États-Unis depuis 2021.
Selon Me Romain Ruiz, ces documents permettraient de mettre en évidence des atteintes aux droits de la défense et montreraient notamment que Moussaoui n’aurait pas été destiné à participer directement aux attentats du 11 septembre, mais à une opération ultérieure.
Il s’agit de l’argumentation de la défense, qui ne remet pas en elle-même en cause la condamnation définitive prononcée par la justice américaine.
L’avocat dénonce également des conditions de détention qu’il considère comme particulièrement dures.
Moussaoui est détenu à l’isolement dans une prison américaine de très haute sécurité.
Sa mère vit en France et ne peut plus lui rendre visite
La situation familiale du détenu constitue l’autre argument majeur de la demande.
Sa mère, Aïcha El Wafi, vit en France.
Selon son avocat, elle n’est désormais plus en mesure de se rendre dans le Colorado pour des raisons de santé et financières.
Elle n’aurait vu son fils que trois fois en vingt-cinq ans.
« J’attends tous les mois le jour où il va m’appeler », a-t-elle expliqué à RMC, disant redouter de mourir sans pouvoir revoir son fils.
Le rapprochement familial constitue ainsi l’un des principaux motifs invoqués pour obtenir son transfèrement en France.
Moussaoui ne demande pas à sortir de prison
C’est une nuance essentielle.
Cette procédure n’est pas une demande de grâce ou de remise en liberté.
« Il ne demande pas à être libéré mais à purger sa peine en France », insiste son avocat.
Même en cas d’accord entre Paris et Washington, Zacarias Moussaoui resterait donc incarcéré.
La question des modalités précises d’adaptation ou de poursuite de sa peine relèverait alors du cadre juridique applicable au transfèrement.
Son retour en France paraît très improbable
La démarche risque cependant de se heurter à un obstacle politique et judiciaire majeur : les États-Unis doivent accepter de transférer Moussaoui.
Et rien n’indique actuellement que Washington envisage de le faire.
Une source judiciaire citée par l’AFP souligne que l’accord des deux pays est indispensable et exprime de sérieux doutes sur la volonté américaine de transférer l’unique condamné aux États-Unis dans le dossier du 11-Septembre.
Le ministère français de la Justice, interrogé par l’AFP, n’a pour sa part pas souhaité commenter la demande.
La requête est donc bien réelle, mais son acceptation est loin d’être acquise.
Le vrai sujet
L’annonce peut facilement donner l’impression que Zacarias Moussaoui cherche à rentrer en France pour obtenir une libération anticipée.
Ce n’est pas ce qu’il demande aujourd’hui.
Sa requête vise un transfèrement : il souhaite rester détenu, mais dans une prison française.
Son avocat s’appuie pour cela sur trois arguments principaux : les conditions de détention aux États-Unis, les critiques formulées par la défense concernant son procès et la nécessité de maintenir un lien avec sa mère âgée vivant en France.
Reste un obstacle considérable.
Un Français détenu aux États-Unis ne peut pas décider unilatéralement de venir terminer sa peine dans son pays d’origine.
Paris et Washington doivent tous les deux donner leur feu vert.
Et à quelques jours du 25e anniversaire des attentats du 11 septembre 2001, le caractère extrêmement sensible du dossier rend politiquement et judiciairement difficile d’imaginer un transfert rapide.
Pour l’instant, Zacarias Moussaoui a donc obtenu une chose : que sa demande soit officiellement déposée.
Pas son retour en France.
Les 3 choses à retenir
- Zacarias Moussaoui, 58 ans, demande à être transféré en France pour y continuer sa peine de réclusion à perpétuité. Son avocat a transmis sa requête au ministère de la Justice ce vendredi 4 septembre.
- Il invoque notamment ses conditions de détention, des critiques concernant son procès et la situation de sa mère, qui vit en France et ne peut plus se rendre aux États-Unis.
- Il ne demande pas sa libération. Un éventuel transfert nécessiterait l’accord de la France et des États-Unis et apparaît, à ce stade, très improbable.
