Marine Le Pen veut profondément modifier la politique du logement si elle accède à l’Élysée en 2027. Lors de son discours de rentrée à Hénin-Beaumont, la candidate du Rassemblement national a promis d’abroger « purement et simplement » la loi SRU, qui impose à certaines communes de disposer de 20 à 25 % de logements sociaux. Elle veut également instaurer la « priorité nationale » pour favoriser les Français dans l’attribution des HLM. Deux propositions particulièrement clivantes qui devraient occuper une place importante dans son programme présidentiel.
Marine Le Pen veut supprimer la loi SRU
C’est l’une des principales annonces de son discours consacré au logement.
Marine Le Pen souhaite « abroger purement et simplement » la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, plus connue sous le nom de loi SRU.
Adoptée en 2000, cette loi contient notamment un dispositif destiné à répartir davantage les logements sociaux entre les différentes communes françaises.
Son article 55 impose aux communes concernées d’atteindre une proportion minimale de logements sociaux.
Selon les territoires, cet objectif est fixé à 20 % ou 25 % des résidences principales.
Marine Le Pen considère que ce système « n’a manifestement pas fait ses preuves » et souhaite donc le supprimer si elle devient présidente de la République.
Toutes les communes ne sont pas obligées d’avoir 25 % de HLM
Une précision importante s’impose.
La loi SRU n’impose pas 25 % de logements sociaux à toutes les communes françaises.
Le dispositif concerne principalement les communes de plus de 3 500 habitants, ou 1 500 habitants dans l’agglomération parisienne, lorsqu’elles appartiennent à certaines agglomérations ou intercommunalités suffisamment importantes.
L’objectif est généralement de 25 %, mais il peut être ramené à 20 % dans les territoires où la demande de logements sociaux est moins forte.
Il existe également des exemptions.
Pour la période 2026-2028, 121 communes sont exemptées du dispositif, notamment en raison de difficultés de construction, d’une faible attractivité ou d’une demande insuffisante en logements sociaux.
Les communes soumises à la loi qui ne respectent pas leurs obligations peuvent notamment être confrontées à des prélèvements financiers et à des objectifs de rattrapage.
« Les Français seront prioritaires chez eux »
L’autre proposition majeure de Marine Le Pen concerne directement l’attribution des HLM.
La candidate du RN veut instaurer ce que son parti appelle depuis plusieurs années la « priorité nationale ».
« Les Français seront prioritaires chez eux », a-t-elle affirmé dimanche.
Concrètement, la nationalité française deviendrait un critère privilégié pour accéder à un logement social.
Cette proposition ne date pas de cette campagne.
Dès 2021, Marine Le Pen déclarait : « J’instaurerai donc la priorité nationale dans le logement social ».
Le RN a depuis continué à défendre cette orientation au Parlement. En juin dernier, le député Frédéric Falcon déclarait à l’Assemblée nationale que, si le parti arrivait au pouvoir en 2027, « la nationalité française sera un critère prioritaire d’attribution d’un logement social ».
Comment les logements sociaux sont-ils attribués aujourd’hui ?
Aujourd’hui, la nationalité française ne constitue pas un critère général de priorité comparable à celui proposé par le RN.
Le Code de la construction et de l’habitation définit plusieurs catégories prioritaires.
On retrouve notamment les personnes en situation de handicap, les ménages mal logés ou défavorisés, certaines personnes hébergées temporairement, les victimes de violences et les personnes rencontrant de graves difficultés économiques ou sociales.
Les demandeurs doivent également satisfaire aux conditions légales permettant l’accès au parc social, notamment concernant leurs ressources.
La proposition du RN modifierait donc profondément la logique actuelle en ajoutant la nationalité comme critère déterminant.
Une mesure qui poserait une importante question constitutionnelle
C’est aussi l’un des principaux obstacles à la mise en œuvre de la « priorité nationale ».
Le RN sait depuis longtemps que certaines mesures accordant des droits différents selon la nationalité pourraient se heurter aux principes constitutionnels et aux engagements européens de la France.
Marine Le Pen envisage donc une modification du cadre constitutionnel pour mettre en œuvre son programme de « priorité nationale ». Le Monde rapporte qu’elle a de nouveau défendu cette orientation lors de son lancement de campagne, évoquant une révision de la Constitution si nécessaire.
Une victoire à l’élection présidentielle ne suffirait donc pas nécessairement à appliquer immédiatement toutes ces mesures.
Elles devraient être traduites dans des textes juridiques, adoptées selon les procédures applicables et pourraient faire l’objet de contrôles juridictionnels.
Expulser des HLM les familles de délinquants
Marine Le Pen veut également durcir les règles concernant certains locataires du parc social.
Elle promet notamment « l’expulsion des familles délinquantes des HLM ».
Le RN prépare déjà des propositions parlementaires concernant ce sujet.
À l’occasion de sa niche parlementaire prévue le 8 octobre, le groupe souhaite notamment défendre un texte conditionnant davantage l’accès au logement social à l’absence de certaines condamnations pénales définitives et renforcer les possibilités d’action en cas de troubles.
Là encore, les modalités précises seraient essentielles : une expulsion collective d’une famille en raison des actes d’un seul de ses membres soulèverait des questions juridiques distinctes d’une résiliation de bail fondée sur des troubles effectivement imputables aux occupants.
Construire davantage et favoriser les propriétaires
Marine Le Pen ne veut pas uniquement agir sur les HLM.
Elle présente son projet autour de trois objectifs : « construire davantage, mieux utiliser le parc existant et favoriser l’accès à la propriété ».
Elle souhaite notamment mettre gratuitement certains terrains publics à disposition de constructeurs en contrepartie de la réalisation de milliers de logements à loyers modérés.
Le programme immobilier du RN prévoit également de revenir sur plusieurs contraintes environnementales pesant sur les propriétaires et la construction : règles liées au DPE, « zéro artificialisation nette », réglementation environnementale RE2020 ou encore certaines obligations concernant les copropriétés.
Le parti veut ainsi présenter son programme comme une politique de relance de l’offre de logements et de renforcement du droit de propriété.
Un changement par rapport à la proposition de 2021
La position sur la loi SRU mérite également d’être replacée dans le temps.
En 2021, Marine Le Pen ne proposait pas encore simplement sa disparition.
Elle défendait alors une régionalisation de l’obligation, avec un objectif de 25 % de logements sociaux à l’échelle régionale et un plafond de 45 % par commune.
En 2026, sa proposition est beaucoup plus radicale : supprimer purement et simplement le dispositif SRU.
Il s’agit donc d’une évolution notable de son programme sur le logement à l’approche de la présidentielle de 2027.
Le vrai sujet
Derrière une proposition technique concernant les quotas de HLM se dessinent en réalité deux visions radicalement différentes de la politique du logement.
La loi SRU repose sur l’idée que l’État doit contraindre certaines communes à accueillir une proportion minimale de logements sociaux afin d’éviter leur concentration dans quelques territoires.
Le ministère du Logement présente explicitement ce dispositif comme un instrument de mixité sociale et de solidarité territoriale.
Marine Le Pen défend la logique inverse : elle estime que l’État ne doit plus imposer ces quotas commune par commune et veut privilégier la construction, la propriété privée et une plus grande liberté locale.
Mais l’autre partie de son programme dépasse largement cette discussion.
Avec la « priorité nationale », le RN veut introduire la nationalité française parmi les critères prioritaires d’attribution des logements sociaux.
La campagne présidentielle pourrait donc voir s’affronter deux débats différents : faut-il encore contraindre les communes à construire des HLM, et à qui ces logements doivent-ils être attribués en priorité ?
La suppression de la loi SRU pourrait être réalisée par une nouvelle loi si une majorité parlementaire l’adoptait. La mise en œuvre de la « priorité nationale », en revanche, serait juridiquement beaucoup plus complexe et pourrait nécessiter des modifications plus profondes du droit français.
Les deux annonces constituent en tout cas désormais des marqueurs importants du programme logement de Marine Le Pen pour 2027.
Les 3 choses à retenir
- Marine Le Pen promet d’abroger « purement et simplement » la loi SRU si elle arrive au pouvoir en 2027. Cette loi impose actuellement à certaines communes un objectif de 20 ou 25 % de logements sociaux.
- La candidate RN veut instaurer la « priorité nationale » dans l’accès aux logements sociaux, afin que la nationalité française devienne un critère prioritaire d’attribution.
- Cette deuxième mesure serait juridiquement beaucoup plus délicate et pourrait nécessiter une modification du cadre constitutionnel avant de pouvoir être appliquée.
