Le maire de New York, Zohran Mamdani, affirme étudier les possibilités juridiques permettant d’arrêter le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou si celui-ci se rend à l’Assemblée générale de l’ONU en septembre. Une déclaration qui a immédiatement suscité un vif débat, tant sur le plan politique que juridique. En pratique, une telle arrestation apparaît toutefois extrêmement peu probable.
Zohran Mamdani consulte ses services juridiques
Dans un entretien accordé au New York Times, Zohran Mamdani a expliqué être en « conversation active » avec les juristes de la ville afin de déterminer si New York dispose d’une base légale pour interpeller Benyamin Netanyahou.
Le maire, qui estime que le dirigeant israélien « devrait être à La Haye », affirme toutefois qu’il respectera le droit en vigueur et qu’il ne cherchera pas à « réécrire les lois ».
Pourquoi une arrestation semble très difficile
Sur le plan juridique, plusieurs obstacles rendent une telle hypothèse hautement improbable.
Les États-Unis ne sont pas parties au Statut de Rome et ne reconnaissent donc pas la compétence de la Cour pénale internationale (CPI). Les autorités américaines ne sont pas tenues d’exécuter les mandats d’arrêt délivrés par cette juridiction.
En outre, la politique étrangère relève du gouvernement fédéral et non des municipalités. Des juristes américains soulignent également qu’un chef de gouvernement étranger en déplacement officiel bénéficie généralement de protections diplomatiques, notamment lorsqu’il participe aux travaux des Nations unies.
Une polémique politique immédiate
Les propos de Zohran Mamdani ont provoqué de nombreuses réactions aux États-Unis.
Des élus républicains ont demandé l’ouverture d’une enquête sur les déclarations du maire, tandis que le Premier ministre israélien a dénoncé une initiative qu’il juge dépourvue de fondement juridique. De son côté, le président Donald Trump a assuré que Benyamin Netanyahou « ne sera pas arrêté » lors d’une éventuelle visite aux États-Unis pour l’Assemblée générale de l’ONU.
Le vrai sujet
Au-delà de la polémique, cette affaire met en lumière les limites de la justice pénale internationale.
La CPI peut délivrer des mandats d’arrêt, mais leur exécution dépend largement de la coopération des États. Lorsqu’un pays ne reconnaît pas sa juridiction, comme les États-Unis, ces mandats sont particulièrement difficiles à mettre en œuvre. Les débats autour d’une éventuelle arrestation de Benyamin Netanyahou illustrent ainsi le décalage entre les décisions de la justice internationale et les réalités diplomatiques.
Les 3 choses à retenir
- Zohran Mamdani affirme étudier les possibilités juridiques d’arrêter Benyamin Netanyahou lors d’une éventuelle visite à New York.
- Le maire assure qu’il respectera les lois américaines et consulte les services juridiques de la ville.
- Une telle arrestation apparaît très improbable, les États-Unis ne reconnaissant pas la compétence de la CPI et la politique étrangère relevant du pouvoir fédéral.
