C’est une révélation qui relance le débat sur la justice fiscale en France. Un **document interne du ministère de l’Économie et des Finances confirme qu’en 2024, plus de 13 000 foyers très aisés n’ont payé aucun impôt sur le revenu, malgré un niveau de patrimoine élevé. Cette information confirme les propos controversés tenus par Éric Lombard, ancien ministre de l’Économie.
Ce constat, initialement démenti par le gouvernement, s’appuie désormais sur des données officielles transmises à des sénateurs.
Un chiffre officiel issu d’une note de Bercy
Selon les documents obtenus par des parlementaires, 13 335 foyers français disposant d’un patrimoine immobilier élevé n’ont pas payé d’impôt sur le revenu en 2024.
Ces contribuables faisaient partie des ménages les plus riches sur le critère des biens immobiliers détenus, souvent supérieurs à plusieurs millions d’euros. Pourtant, leur revenu fiscal de référence est tombé à zéro, ce qui signifie qu’ils n’ont pas été soumis à l’impôt sur le revenu.
Ce phénomène a été confirmé après que plusieurs élus, dont Claude Raynal (PS) et Jean-François Husson (LR), aient obtenu les documents auprès des services du ministère.
Comment est-ce possible ?
Plusieurs mécanismes expliquent cette situation :
- certains foyers possèdent beaucoup de biens immobiliers mais peu de revenus imposables, notamment si leurs revenus sont exonérés ou réinvestis dans des structures fiscales avantageuses ;
- d’autres propriétaires sont non-résidents fiscaux, ce qui change leur mode d’imposition ;
- enfin, des dispositifs juridiques comme les holding patrimoniales, les crédits d’impôt ou la réintégration de plus-values différées peuvent réduire légalement l’assiette taxable.
Ce type de stratégie est légal, mais soulève des questions de justice fiscale et d’équité devant l’impôt.
Une polémique politique relancée
Les propos d’Éric Lombard avaient créé une vive polémique début janvier, le ministre de l’Économie Roland Lescureayant alors démenti l’existence de documents prouvant que des riches ne paient aucun impôt sur le revenu.
Avec la publication de ces données par les sénateurs, ses dires semblent désormais confirmés, du moins partiellement, par des sources internes à Bercy.
Cette révélation est appelée à relancer le débat sur les moyens de mieux taxer les hauts patrimoines, notamment à l’approche des discussions budgétaires pour 2027.
Les 3 choses à retenir
- D’après une note de Bercy, 13 335 personnes très riches en France n’ont pas payé d’impôt sur le revenu en 2024.
- Cette situation vérifie en partie les déclarations controversées d’Éric Lombard sur les contribuables fortunés.
- Les mécanismes légaux d’optimisation fiscale expliquent en grande partie ce phénomène.
