C’est une petite révolution pour des millions de Français. À partir du 11 août 2026, les entreprises ne pourront plus vous appeler pour vous proposer un produit ou un service sans avoir obtenu votre consentement préalable. La France passe d’un système d’opposition (Bloctel) à un système de consentement préalable, beaucoup plus protecteur pour les consommateurs.
Fini les appels commerciaux non sollicités
Jusqu’à présent, les particuliers pouvaient s’inscrire sur la liste Bloctel pour limiter les appels de démarchage. Désormais, le principe est inversé : le démarchage téléphonique est interdit, sauf si le consommateur a expressément accepté d’être contacté.
Le Code de la consommation précise que ce consentement doit être libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable. Autrement dit, une entreprise devra pouvoir prouver que vous avez clairement accepté d’être démarché par téléphone.
Des exceptions sont prévues
La nouvelle règle ne signifie pas la fin de tous les appels.
Une entreprise pourra toujours vous contacter si l’appel concerne un contrat déjà en cours. Par exemple, votre fournisseur d’énergie ou votre opérateur téléphonique pourra vous proposer une offre complémentaire liée au service que vous utilisez déjà. Certaines situations spécifiques prévues par la loi restent également autorisées.
En parallèle, le décret publié le 23 juillet 2026 précise les modalités de recueil, de conservation et de retrait du consentement, que les professionnels devront respecter.
Le vrai sujet
Cette réforme marque un changement de philosophie.
Jusqu’ici, c’était au consommateur de dire qu’il ne voulait pas être démarché. À partir du 11 août, c’est aux entreprises de démontrer qu’elles ont obtenu un accord préalable avant de décrocher leur téléphone.
L’objectif est de réduire le nombre d’appels commerciaux non désirés, tout en renforçant la protection des données personnelles. Reste à voir si cette nouvelle règle permettra de faire reculer les appels frauduleux, souvent émis depuis l’étranger ou en violation de la réglementation française.
Les 3 choses à retenir
- À partir du 11 août 2026, une entreprise ne pourra plus vous démarcher par téléphone sans votre consentement préalable.
- Le système Bloctel laisse place à un régime d’« opt-in » : c’est désormais à l’entreprise d’obtenir votre accord avant tout appel commercial.
- Des exceptions subsistent, notamment lorsque l’appel concerne un contrat déjà en cours entre le professionnel et le consommateur.
