Acheter une télévision… puis repartir avec une amende.
C’est la mésaventure vécue par un Parisien de 27 ans. Alors qu’il transportait un téléviseur acheté à la Fnac dans le métro parisien, il a été contrôlé à la station Concorde et verbalisé par des agents de la RATP. Motif : « objet dangereux ou incommodant dans une voiture ». Refusant de régler immédiatement, son amende est passée de 150 à 200 euros, une décision qu’il compte contester. (Le Parisien)
Pourquoi a-t-il été verbalisé ?
Le jeune homme venait d’acheter un écran de télévision et avait choisi de rentrer en métro.
Lors du contrôle, les agents ont estimé que l’objet était trop volumineux et pouvait gêner les autres voyageurs ou présenter un risque en cas d’affluence.
Ils lui ont donc dressé un procès-verbal en application du règlement des transports franciliens.
Ce que dit réellement le règlement de la RATP
C’est précisément là que l’affaire devient intéressante.
La RATP autorise les voyageurs à transporter des bagages ou objets encombrants, à condition qu’ils ne gênent pas la circulation des voyageurs, ne présentent pas de danger et puissent être transportés par une seule personne.
Le problème est qu’aucune taille maximale n’est clairement définie pour une télévision ou un carton volumineux.
En pratique, une large part de l’appréciation est laissée aux agents chargés du contrôle.
Le vrai sujet : une règle qui laisse place à l’interprétation
Cette affaire relance un débat récurrent.
Peut-on réellement sanctionner quelqu’un qui transporte un objet acheté légalement sans que le règlement fixe de dimensions précises ?
Pour plusieurs juristes, le texte laisse une importante marge d’interprétation aux agents. Deux voyageurs transportant exactement le même objet pourraient donc être traités différemment selon les circonstances ou l’appréciation du contrôleur.
C’est d’ailleurs sur ce point que le jeune homme entend fonder son recours.
Peut-il obtenir l’annulation de son amende ?
Oui, c’est possible.
En contestant la verbalisation, il pourra faire valoir que son téléviseur ne mettait personne en danger et qu’il respectait les conditions générales de transport.
L’autorité chargée d’examiner son dossier devra alors déterminer si les circonstances justifiaient réellement la sanction.
Les 3 choses à retenir
- Un Parisien a été verbalisé après avoir transporté une télévision dans le métro parisien.
- Il a reçu une amende de 150 €, portée à 200 € après avoir refusé de payer immédiatement.
- L’affaire relance le débat sur les règles de la RATP concernant les objets volumineux, dont l’application repose largement sur l’appréciation des agents.
