C’est l’une des plus importantes réformes migratoires de l’Union européenne depuis près de dix ans.
À partir d’aujourd’hui, le Pacte européen sur la migration et l’asile commence à entrer progressivement en application dans les 27 États membres. Son objectif : mieux contrôler les frontières extérieures de l’Union, accélérer certaines procédures d’asile et répartir davantage la charge migratoire entre les pays européens.
Mais derrière les textes juridiques, une question agite déjà le débat public :
L’Europe durcit-elle sa politique migratoire ou tente-t-elle simplement de mieux l’organiser ?
Des contrôles renforcés dès l’arrivée
Premier changement majeur : les personnes arrivant irrégulièrement aux frontières de l’Union européenne feront l’objet d’un enregistrement beaucoup plus complet.
Les autorités pourront collecter :
- les empreintes digitales ;
- les photographies ;
- les données d’identité ;
- certaines informations biométriques.
L’objectif est d’éviter qu’un migrant puisse déposer plusieurs demandes d’asile dans différents pays européens sous des identités différentes.
Des demandes d’asile traitées plus vite
Autre nouveauté importante : certaines demandes d’asile considérées comme ayant peu de chances d’aboutir pourront être examinées directement à la frontière.
Ces procédures accélérées pourront durer jusqu’à 12 semaines.
L’Union européenne souhaite ainsi éviter que des personnes restent plusieurs années sur le territoire européen avant d’obtenir une réponse définitive.
Pour les défenseurs de la réforme, cela permettra de désengorger les systèmes d’asile.
Pour ses opposants, le risque est de réduire les garanties offertes aux demandeurs.
Le point qui fait le plus débat : les 20.000 euros
C’est probablement la mesure la plus commentée.
Les États membres devront désormais participer à l’effort de solidarité européenne.
Concrètement, un pays pourra :
- accueillir une partie des demandeurs d’asile ;
- ou verser une contribution d’environ 20.000 euros par migrant non accueilli aux pays en première ligne comme l’Italie, la Grèce, l’Espagne ou Malte.
Cette disposition vise à répondre à une critique récurrente de Rome et d’Athènes, qui estiment supporter une part disproportionnée de la pression migratoire.
Le vrai sujet : la fin du système actuel ?
Depuis la crise migratoire de 2015, l’Europe peine à trouver un équilibre.
Les pays du sud reprochent aux autres États de ne pas partager suffisamment l’effort d’accueil.
À l’inverse, plusieurs pays d’Europe centrale refusent depuis des années toute forme de quotas obligatoires.
Le nouveau pacte représente donc un compromis politique inédit entre ces deux visions.
Un mécanisme spécial en cas de crise
L’Union européenne se dote également d’un outil d’urgence.
En cas d’afflux massif de migrants ou de situation exceptionnelle, Bruxelles pourra déclencher un mécanisme permettant aux États membres de renforcer rapidement leur coopération.
L’objectif est d’éviter les situations chaotiques observées lors de certaines crises migratoires passées.
Les “hubs de retour”, la mesure la plus sensible
Autre évolution très discutée : l’Union ouvre la voie à des centres de retour situés hors du territoire européen.
Ces structures pourraient accueillir des personnes déboutées du droit d’asile avant leur renvoi vers leur pays d’origine.
Les partisans de cette mesure estiment qu’elle permettra d’accélérer les expulsions.
Les ONG et associations de défense des droits humains craignent au contraire des atteintes aux droits fondamentaux des migrants.
Une réforme qui ne mettra pas tout le monde d’accord
Pour ses défenseurs, ce pacte représente enfin une réponse commune à un défi européen.
Pour ses détracteurs, il s’agit soit d’un durcissement excessif de la politique migratoire, soit d’une réforme encore insuffisante pour réduire les flux migratoires.
Une chose est certaine : ses effets seront observés de près dans les prochains mois.
Les 3 choses à retenir
- L’Union européenne renforce les contrôles aux frontières avec un enregistrement systématique des migrants.
- Certaines demandes d’asile pourront être traitées en procédure accélérée directement à la frontière.
- Les pays refusant d’accueillir des demandeurs d’asile devront contribuer financièrement à hauteur d’environ 20.000 € par migrant.
