La France franchit une nouvelle étape dans la protection des mineurs en ligne. Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux enfants de moins de 15 ans. Le texte, soutenu par le gouvernement, doit désormais entrer progressivement en application, avec un objectif affiché de mise en œuvre dès la rentrée.
Une interdiction pour tous les réseaux sociaux
Après plusieurs mois de débats, députés et sénateurs se sont accordés sur une version commune du texte.
Le compromis retenu prévoit une interdiction de l’accès à l’ensemble des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, sans distinguer les plateformes, contrairement à une version initialement défendue par le Sénat.
L’objectif est de limiter l’exposition des enfants aux risques liés aux réseaux sociaux, notamment le cyberharcèlement, les contenus violents ou inappropriés et les effets des écrans sur la santé mentale.
Comment la loi sera appliquée
Le texte impose aux plateformes de mettre en place des dispositifs de vérification de l’âge afin d’empêcher les mineurs de moins de 15 ans de créer ou de conserver un compte.
Selon le calendrier présenté par le gouvernement, les nouvelles règles devraient s’appliquer progressivement à partir du 1er septembre, en commençant par les nouveaux comptes avant une extension aux comptes existants.
Des modalités techniques restent toutefois à préciser et devront être compatibles avec le droit européen, notamment le règlement sur les services numériques (DSA).
Un texte attendu mais déjà contesté
Cette réforme était une promesse d’Emmanuel Macron.
Si le principe de mieux protéger les mineurs fait largement consensus, plusieurs acteurs du numérique et défenseurs des libertés numériques s’interrogent sur la faisabilité des contrôles d’âge et sur leur impact en matière de protection de la vie privée. La mise en œuvre concrète dépendra également des échanges entre la France, les plateformes et la Commission européenne.
Le vrai sujet
Au-delà de l’interdiction, le véritable défi sera son application.
La France avait déjà instauré en 2023 une majorité numérique fixée à 15 ans, mais celle-ci n’avait jamais été pleinement appliquée faute de mécanismes de contrôle efficaces. Cette nouvelle loi entend aller plus loin en imposant des obligations plus contraignantes aux plateformes. Son efficacité dépendra donc de leur capacité à vérifier l’âge des utilisateurs sans porter atteinte à leurs données personnelles.
Les 3 choses à retenir
- Le Parlement a définitivement adopté la loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans.
- Toutes les plateformes sont concernées par cette interdiction.
- La mise en œuvre est prévue progressivement à partir de la rentrée, sous réserve des modalités techniques et du cadre européen.
