Le projet du gouvernement visant à transférer une partie des remboursements de l’Assurance maladie vers les complémentaires santé se heurte à une première opposition officielle. Réuni mardi, le conseil de la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) a rendu un avis défavorable sur plusieurs projets de décrets prévoyant une baisse de la prise en charge de certains soins par la Sécurité sociale, au profit des mutuelles.
Quels remboursements sont concernés ?
Les textes soumis au conseil portent notamment sur les transports sanitaires, certains médicaments, des dispositifs médicaux et des soins dentaires. Un autre projet prévoit également de doubler le plafond annuel des franchises médicales, qui passerait de 100 à 200 euros.
L’objectif affiché par le gouvernement est de réduire le déficit de l’Assurance maladie en transférant une partie de la prise en charge vers les complémentaires santé.
Un avis consultatif
Le vote du conseil de la Cnam ne bloque pas automatiquement la réforme. Son avis est consultatif et le gouvernement peut décider de publier les décrets malgré cette opposition. Toutefois, ce vote illustre les fortes réserves exprimées par les représentants des salariés et plusieurs acteurs du système de santé.
Les opposants estiment que ces mesures risquent d’augmenter le reste à charge pour les personnes ne disposant pas d’une bonne complémentaire santé et pourraient entraîner une hausse des cotisations des mutuelles.
Le vrai sujet
Le débat dépasse la simple question des remboursements. Il porte sur l’équilibre entre la Sécurité sociale et les complémentaires santé. En transférant davantage de dépenses vers les mutuelles, l’État espère réaliser des économies, mais les critiques craignent un report des coûts sur les assurés, soit par une hausse des cotisations, soit par un reste à charge plus important. Le vote négatif du conseil de l’Assurance maladie marque une opposition politique et sociale, mais il ne remet pas en cause, à lui seul, la possibilité pour le gouvernement de mettre en œuvre ces mesures.
Les 3 choses à retenir
- Le conseil de l’Assurance maladie a voté contre les projets de décrets transférant une partie des remboursements vers les mutuelles.
- Les mesures concernent notamment les médicaments, les transports sanitaires, les dispositifs médicaux, les soins dentaires et le plafond des franchises médicales.
- L’avis est consultatif : le gouvernement peut toujours décider d’adopter les décrets.
