Nouveau revers judiciaire pour Xenia Fedorova. Le tribunal administratif de Paris a rejeté ce lundi son recours en référé-liberté contre l’arrêté d’expulsion pris par le gouvernement français ainsi que contre le gel de ses avoirs. La juridiction a estimé que la condition d’« extrême urgence » exigée pour cette procédure n’était pas remplie.
L’ancienne dirigeante de RT France, aujourd’hui chroniqueuse dans plusieurs médias français, conteste les mesures prises à son encontre et entend poursuivre les recours.
Pourquoi son recours a été rejeté ?
Selon le tribunal administratif, Xenia Fedorova n’a pas démontré que sa situation nécessitait une intervention du juge dans un délai de 48 heures, comme l’exige la procédure de référé-liberté. Les magistrats relèvent notamment qu’elle n’a pas justifié d’un besoin de quitter la région parisienne ni apporté d’éléments précis sur les conséquences immédiates des mesures contestées.
Le tribunal précise toutefois que cette décision ne l’empêche pas de déposer un autre type de recours, notamment un référé-suspension ou une contestation sur le fond.
Une expulsion décidée par le gouvernement
Fin juillet, le ministère de l’Intérieur a pris un arrêté d’expulsion visant Xenia Fedorova, estimant que son comportement portait atteinte aux intérêts fondamentaux de l’État. Les autorités lui reprochent notamment d’avoir relayé des narratifs favorables au Kremlin et de participer, selon elles, à des campagnes de désinformation susceptibles de déstabiliser l’ordre public. Ses avoirs ont également été gelés pour une durée de six mois.
Xenia Fedorova rejette ces accusations et considère que ces mesures constituent une atteinte à la liberté d’expression. Son avocat a annoncé qu’elle poursuivrait les procédures judiciaires.
Le vrai sujet
Le tribunal ne s’est pas prononcé sur le fond de l’affaire, c’est-à-dire sur la légalité de l’arrêté d’expulsion. Il a uniquement jugé que les conditions permettant d’obtenir une suspension en urgence n’étaient pas réunies. La légalité des décisions prises par le gouvernement pourra encore être examinée dans le cadre d’autres recours.
3 points à retenir
- Le tribunal administratif de Paris a rejeté le recours en référé-liberté de Xenia Fedorova.
- Les juges estiment que la condition d’« extrême urgence » n’a pas été démontrée.
- La chroniqueuse peut encore engager d’autres procédures pour contester son expulsion et le gel de ses avoirs.
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